Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.