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Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)

Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)



Comité d'éthique de la recherche

L'UT est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.