Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 14