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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D731-6, Art. D718-5