Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null