Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)
Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.