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Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)

Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.