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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D717-1