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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)


Le directeur exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil d'administration et de la présidence de son bureau. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».
Il assiste aux séances du conseil d'administration, du bureau du conseil d'administration mentionné à l'article 7 et du conseil de la formation et de la vie universitaire. Il est membre de droit du conseil de la recherche. Il peut assister aux réunions des structures internes de l'école mentionnées à l'article 3.
Il peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement ou d'une structure interne. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
Chaque année, il présente au conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole un rapport d'activité détaillant notamment l'offre de formation et les activités de recherche de l'école ainsi que son budget sous une forme synthétique.