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Article D731-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D731-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Ce retour d'expérience est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l'exercice réalisé.