Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat du ministère des armées)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 20 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 42