Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe)
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 38-24 du décret du 14 avril 2006 susvisé pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.