Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature des épreuves et à la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature des épreuves et à la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.