Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.