Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5