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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2022
(Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien)
Données brutes
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/12/2022
(Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien)
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.