Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 7, Art. 27, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 12, Art. null