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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DDI)

Comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain (01)
Comité social d'administration de la DDETS de l'Aisne (02)
Comité social d'administration de la DDETS des Alpes-Maritimes (06)
Comité social d'administration de la DDETS des Bouches-du-Rhône (13)
Comité social d'administration de la DDETS du Calvados (14)
Comité social d'administration de la DDETS de la Charente-Maritime (17)
Comité social d'administration de la DDETS de Côte-d'Or (21)
Comité social d'administration de la DDETS des Cotes-d'Armor (22)
Comité social d'administration de la DDETS de la Drôme (26)
Comité social d'administration de la DDETS de l'Eure (27)
Comité social d'administration de la DDETS du Finistère (29)
Comité social d'administration de la DDETS du Gard (30)
Comité social d'administration de la DDETS de la Haute-Garonne (31)
Comité social d'administration de la DDETS de Gironde (33)
Comité social d'administration de la DDETS de l'Hérault (34)
Comité social d'administration de la DDETS d'Ille-et-Vilaine (35)
Comité social d'administration de la DDETS d'Indre-et-Loire (37)
Comité social d'administration de la DDETS de l'Isère (38)
Comité social d'administration de la DDETS de la Loire (42)
Comité social d'administration de la DDETS de la Loire-Atlantique (44)
Comité social d'administration de la DDETS du Loiret (45)
Comité social d'administration de la DDETS du Maine-et-Loire (49)
Comité social d'administration de la DDETS de la Manche (50)
Comité social d'administration de la DDETS de Meurthe-et-Moselle (54)
Comité social d'administration de la DDETS du Morbihan (56)
Comité social d'administration de la DDETS de la Moselle (57)
Comité social d'administration de la DDETS du Nord (59)
Comité social d'administration de la DDETS de l'Oise (60)
Comité social d'administration de la DDETS du Pas-de-Calais (62)
Comité social d'administration de la DDETS du Puy-de-Dôme (63)
Comité social d'administration de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques (64)
Comité social d'administration de la DDETS des Pyrénées-Orientales (66)
Comité social d'administration de la DDETS du Bas-Rhin (67)
Comité social d'administration de la DDETS du Rhône (69)
Comité social d'administration de la DDETS de la Saône-et-Loire (71)
Comité social d'administration de la DDETS de la Sarthe (72)
Comité social d'administration de la DDETS de Haute-Savoie (74)
Comité social d'administration de la DDETS de Seine-Maritime (76)
Comité social d'administration de la DDETS de Seine-et-Marne (77)
Comité social d'administration de la DDETS des Yvelines (78)
Comité social d'administration de la DDETS de la Somme (80)
Comité social d'administration de la DDETS du Var (83)
Comité social d'administration de la DDETS du Vaucluse (84)
Comité social d'administration de la DDETS de la Vendée (85)
Comité social d'administration de la DDETS de la Vienne (86)
Comité social d'administration de la DDETS de l'Essonne (91)
Comité social d'administration de la DDETS du Val-d'Oise (95)
Comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Allier (03)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Hautes-Alpes (05)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Ardèche (07)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Ardennes (08)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Ariège (09)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Aube (10)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Aude (11)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Aveyron (12)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Cantal (15)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Charente (16)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Cher (18)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Corrèze (19)
Comité social d'administration de la DDETSPP de Corse-du-Sud (2a)
Comité social d'administration de la DDETSPP de Haute-Corse (2b)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Creuse (23)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Dordogne (24)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Doubs (25)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Eure-et-Loir (28)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Gers (32)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Indre (36)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Jura (39)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Landes (40)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Loir-et-Cher (41)
Comité social d'administration de la DDETSPP de Haute-Loire (43)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Lot (46)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Lot-et-Garonne (47)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Lozère (48)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Marne (51)
Comité social d'administration de la DDETSPP de Haute-Marne (52)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Mayenne (53)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Meuse (55)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Nièvre (58)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Orne (61)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées (65)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Haut-Rhin (68)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Haute-Saône (70)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Savoie (73)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Deux-Sèvres (79)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Tarn (81)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Tarn-et-Garonne (82)
Comité social d'administration de la DDETSPP de la Haute-Vienne (87)
Comité social d'administration de la DDETSPP des Vosges (88)
Comité social d'administration de la DDETSPP de l'Yonne (89)
Comité social d'administration de la DDETSPP du Territoire de Belfort (90)
Comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Ain (01)
Comité social d'administration de la DDPP de l'Aisne (02)
Comité social d'administration de la DDPP des Alpes-Maritimes (06)
Comité social d'administration de la DDPP des Bouches-du-Rhône (13)
Comité social d'administration de la DDPP du Calvados (14)
Comité social d'administration de la DDPP de la Charente-Maritime (17)
Comité social d'administration de la DDPP de la Côte-d'Or (21)
Comité social d'administration de la DDPP des Cotes-d'Armor (22)
Comité social d'administration de la DDPP de la Drôme (26)
Comité social d'administration de la DDPP de l'Eure (27)
Comité social d'administration de la DDPP du Finistère (29)
Comité social d'administration de la DDPP du Gard (30)
Comité social d'administration de la DDPP de la Haute-Garonne (31)
Comité social d'administration de la DDPP de la Gironde (33)
Comité social d'administration de la DDPP de l'Hérault (34)
Comité social d'administration de la DDPP d'Ille-et-Vilaine (35)
Comité social d'administration de la DDPP d'Indre-et-Loire (37)
Comité social d'administration de la DDPP de l'Isère (38)
Comité social d'administration de la DDPP de la Loire (42)
Comité social d'administration de la DDPP de Loire-Atlantique (44)
Comité social d'administration de la DDPP du Loiret (45)
Comité social d'administration de la DDPP du Maine-et-Loire (49)
Comité social d'administration de la DDPP de la Manche (50)
Comité social d'administration de la DDPP de Meurthe-et-Moselle (54)
Comité social d'administration de la DDPP du Morbihan (56)
Comité social d'administration de la DDPP de la Moselle (57)
Comité social d'administration de la DDPP du Nord (59)
Comité social d'administration de la DDPP de l'Oise (60)
Comité social d'administration de la DDPP du Pas-de-Calais (62)
Comité social d'administration de la DDPP du Puy-de-Dôme (63)
Comité social d'administration de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques (64)
Comité social d'administration de la DDPP des Pyrénées-Orientales (66)
Comité social d'administration de la DDPP di Bas-Rhin (67)
Comité social d'administration de la DDPP du Rhône (69)
Comité social d'administration de la DDPP de la Saône-et-Loire (71)
Comité social d'administration de la DDPP de la Sarthe (72)
Comité social d'administration de la DDPP de la Haute-Savoie (74)
Comité social d'administration de la DDPP de Paris (75)
Comité social d'administration de la DDPP de Seine-Maritime (76)
Comité social d'administration de la DDPP de Seine-et-Marne (77)
Comité social d'administration de la DDPP des Yvelines (78)
Comité social d'administration de la DDPP de la Somme (80)
Comité social d'administration de la DDPP du Var (83)
Comité social d'administration de la DDPP du Vaucluse (84)
Comité social d'administration de la DDPP de la Vendée (85)
Comité social d'administration de la DDPP de la Vienne (86)
Comité social d'administration de la DDPP de l'Essonne (91)
Comité social d'administration de la DDPP des Hauts-de-Seine (92)
Comité social d'administration de la DDPP de la Seine-Saint-Denis (93)
Comité social d'administration de la DDPP du Val-de-Marne (94)
Comité social d'administration de la DDPP du Val-d'Oise (95)
Comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Ain (01)
Comité social d'administration de la DDT de l'Aisne (02)
Comité social d'administration de la DDT de l'Allier (03)
Comité social d'administration de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Comité social d'administration de la DDT des Hautes-Alpes (05)
Comité social d'administration de la DDT de l'Ardèche (07)
Comité social d'administration de la DDT des Ardennes (08)
Comité social d'administration de la DDT de l'Ariège (09)
Comité social d'administration de la DDT de l'Aube (10)
Comité social d'administration de la DDT de l'Aveyron (12)
Comité social d'administration de la DDT du Cantal (15)
Comité social d'administration de la DDT de la Charente (16)
Comité social d'administration de la DDT du Cher (18)
Comité social d'administration de la DDT de la Corrèze (19)
Comité social d'administration de la DDT de Corse-du-Sud (2a)
Comité social d'administration de la DDT de Haute-Corse (2b)
Comité social d'administration de la DDT de la Côte-d'Or (21)
Comité social d'administration de la DDT de la Creuse (23)
Comité social d'administration de la DDT de la Dordogne (24)
Comité social d'administration de la DDT du Doubs (25)
Comité social d'administration de la DDT de la Drôme (26)
Comité social d'administration de la DDT de l'Eure-et-Loir (28)
Comité social d'administration de la DDT de la Haute-Garonne (31)
Comité social d'administration de la DDT du Gers (32)
Comité social d'administration de la DDT de l'Indre (36)
Comité social d'administration de la DDT d'Indre-et-Loire (37)
Comité social d'administration de la DDT de l'Isère (38)
Comité social d'administration de la DDT du Jura (39)
Comité social d'administration de la DDT du Loir-et-Cher (41)
Comité social d'administration de la DDT de la Loire (42)
Comité social d'administration de la DDT de la Haute-Loire (43)
Comité social d'administration de la DDT du Loiret (45)
Comité social d'administration de la DDT du Lot (46)
Comité social d'administration de la DDT du Lot-et-Garonne (47)
Comité social d'administration de la DDT de la Lozère (48)
Comité social d'administration de la DDT de Maine-et-Loire (49)
Comité social d'administration de la DDT de la Marne (51)
Comité social d'administration de la DDT de Haute-Marne (52)
Comité social d'administration de la DDT de la Mayenne (53)
Comité social d'administration de la DDT de Meurthe-et-Moselle (54)
Comité social d'administration de la DDT de la Meuse (55)
Comité social d'administration de la DDT de la Moselle (57)
Comité social d'administration de la DDT de Nièvre (58)
Comité social d'administration de la DDT de l'Oise (60)
Comité social d'administration de la DDT de l'Orne (61)
Comité social d'administration de la DDT de Puy-de-Dôme (63)
Comité social d'administration de la DDT des Hautes-Pyrénées (65)
Comité social d'administration de la DDT du Bas-Rhin (67)
Comité social d'administration de la DDT du Haut-Rhin (68)
Comité social d'administration de la DDT du Rhône (69)
Comité social d'administration de la DDT de Haute-Saône (70)
Comité social d'administration de la DDT de Saône-et-Loire (71)
Comité social d'administration de la DDT de la Sarthe (72)
Comité social d'administration de la DDT de la Savoie (73)
Comité social d'administration de la DDT de Haute-Savoie (74)
Comité social d'administration de la DDT Seine-et-Marne (77)
Comité social d'administration de la DDT des Yvelines (78)
Comité social d'administration de la DDT des Deux-Sèvres (79)
Comité social d'administration de la DDT du Tarn (81)
Comité social d'administration de la DDT du Tarn-et-Garonne (82)
Comité social d'administration de la DDT de Vaucluse (84)
Comité social d'administration de la DDT de la Vienne (86)
Comité social d'administration de la DDT de Haute-Vienne (87)
Comité social d'administration de la DDT des Vosges (88)
Comité social d'administration de la DDT de l'Yonne (89)
Comité social d'administration de la DDT du territoire de Belfort (90)
Comité social d'administration de la DDT de l'Essonne (91)
Comité social d'administration de la DDT du Val-d'Oise (95)
Comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (06)
Comité social d'administration de la DDTM de l'Aude (11)
Comité social d'administration de la DDTM des Bouches-du-Rhône (13)
Comité social d'administration de la DDTM du Calvados (14)
Comité social d'administration de la DDTM de la Charente-Maritime (17)
Comité social d'administration de la DDTM des Côtes-d'Armor (22)
Comité social d'administration de la DDTM de l'Eure (27)
Comité social d'administration de la DDTM du Finistère (29)
Comité social d'administration de la DDTM du Gard (30)
Comité social d'administration de la DDTM de la Gironde (33)
Comité social d'administration de la DDTM de l'Hérault (34)
Comité social d'administration de la DDTM d'Ille-et-Vilaine (35)
Comité social d'administration de la DDTM des Landes (40)
Comité social d'administration de la DDTM de la Loire-Atlantique (44)
Comité social d'administration de la DDTM de la Manche (50)
Comité social d'administration de la DDTM du Morbihan (56)
Comité social d'administration de la DDTM du Nord (59)
Comité social d'administration de la DDTM du Pas-de-Calais (62)
Comité social d'administration de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques (64)
Comité social d'administration de la DDTM des Pyrénées-Orientales (66)
Comité social d'administration de la DDTM de la Seine-Maritime (76)
Comité social d'administration de la DDTM de la Somme (80)
Comité social d'administration de la DDTM du Var (83)
Comité social d'administration de la DDTM de la Vendée (85)