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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible, par appel téléphonique non surtaxé :


- durant la période pré-électorale du jeudi 17 au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ;
- durant la période électorale du jeudi 1er décembre au mercredi 7 décembre 2022, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ;
- durant la période électorale le jeudi 8 décembre, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris.