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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 1, Art. 3-6, Art. 6-1, Art. 13