Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres)
La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.