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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)

L'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 du code des transports est établie conformément au modèle accessible sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).
Elle est transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice.