Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.