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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Dispositions relatives au référent déontologue de l'élu local , Art. R1111-1-A, Art. R1111-1-B, Art. R1111-1-C, Art. R1111-1-D, Sct. Section 2 : Délégations de compétences , Sct. Section 3 : Exercice concerté des compétences