Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.