Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null