Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : CRÉATION, Art. null, Sct. Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS, Art. null, Sct. Titre III : CAPITAL SOCIAL, Art. null, Sct. Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE, Art. null, Sct. Titre V : , Art. null, Sct. Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. null, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null, Sct. Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, Art. null, Sct. Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null