Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.