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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 1