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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. Annexe