Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null