Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2022 fixant pour 2022 le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2022 fixant pour 2022 le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.