Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les taux applicables à Mayotte pour les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts de l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant pour 2017 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2