Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.