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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2021
Art. 1, Art. 2