Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.