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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R172-1