Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Art. 6, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Art. 6-1