Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 5