Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 7 : Certification , Sct. I. - Principes, Art. D717-49-1, Sct. II. - Référentiels, Art. D717-49-2, Art. D717-49-3, Art. D717-49-4, Art. D717-49-5, Art. D717-49-6, Art. D717-49-7