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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-8