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Article L122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'article L. 122-2 est applicable à tous les organismes de sécurité sociale à l'exception des organismes ayant le statut d'établissement public.