Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014
Art. null