TABLEAU N° 11
Tarif de l’indemnité de responsabilité.
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TAUX de l’indemnité |
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Euros |
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1° catégorie. — Fonctionnaires de la trésorerie aux armées (payeurs principaux francs et payeurs particuliers) |
21,95 |
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2° catégorie. — Payeurs adjoints du service de la trésorerie aux armée |
17,56 |
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3° catégorie. — Trésoriers et officiers chargés du matériel dans les corps de troupe à plus de neuf unités administratives ; gestionnaires de magasins de l’intendance |
7,68 |
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4° catégorie. — Trésoriers et officiers chargés du matériel dans les corps de troupe comprenant plus d’une et moins de dix unités administratives ; gestionnaires des hôpitaux ; officiers des détails ; comptables finances et comptables matières des établissements d’artillerie ; Chefs des bureaux postaux militaires. |
5,49 |
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5° catégorie. — Trésoriers d’un dépôt d’isolés ou d ’un dépôt de transition |
4,94 |
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6° catégorie. — Officiers d'approvisionnement ; régisseurs d'avances |
4,39 |