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Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 5

Tarif maximum de l’indemnité de perte d’effets.

CATEGORIES

NATURE DES EFFETS

TARIF NORMAL

TARIF
en cas de naufrage
ou autre événements
de mer
ou en cas de perte totale en service outre-mer

Euros

Euros

Officiers généraux

Effets d’équipement

91,47

131,11

Effets de harnachement

41,16

41,16

Officiers supérieurs

Effets d’équipement

83,85

123,48

Effets de harnachement

41,16

41,16

Officiers subalternes

Effets d’équipement

76,22

117,39

Effets de harnachement

41,16

41,16

Spécialistes de l’arme féminine de l’armée de terre		 Effets d ’équipement 76,22 117,39

Sous-officiers et caporaux-chefs

Objets personnels

Néant

19,82

Caporaux et soldats

Objets personnels

Néant

11,59

Nota.— Les effets d ’équipement et de harnachement susceptibles de donner lieu A indemnité peuvent être remplacés en nature si les approvisionnements le permettent. Les effets ainsi remplacés ne donnent pas lieu à indemnisation en deniers.