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Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 4

Tarif de l’indemnité de première mise de harnachement


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX maximum de l’indemnité
-
Par an.

Euros

Militaires promus sous-lieutenants montés ou assimilés de l’armée active

41,16

Officiers de réserve promus officiers montés de l’armée active

Officiers de l’armée active passant à une position montée

Nota. — L’indemnité de première mise de harnachement n’est attribuée que s’il y a achat effectif de harnachement et ne peut être supérieure, dans la limite du tarif, à la dépense effectuée