Article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
TABLEAU N° 9
Tarif de l’indemnité de service dans les groupes nomades
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité
-
Par an.
Francs
Officiers
162
Sous-officiers et caporaux-chefs
102
Caporaux et soldats
72
Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.