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Article Annexe 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 8

Tarif de l’indemnité de service des militaires employés à l’encadrement discipline.


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité
-
Par an.

Francs

Officiers supérieurs

86,40

Officiers subalternes

64,80

Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors

43,20

Autres sous-officiers

32,40

Caporaux-chefs et caporaux

21,60

Soldats

18

Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.