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Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 5

Tarif maximum de l’indemnité de perte d’effets.

CATEGORIES

NATURE DES EFFETS

TARIF NORMAL

TARIF
en cas de naufrage
ou autre événements
de mer
ou en cas de perte totale en service outre-mer

Francs

Francs

Officiers généraux

Effets d’équipement

600

860

Effets de harnachement

270

270

Officiers supérieurs

Effets d’équipement

550

810

Effets de harnachement

270

270

Officiers subalternes

Effets d’équipement

500

770

Effets de harnachement

270

270

Spécialistes de l’arme féminine de l’armée de terre		 Effets d ’équipement 500 770

Sous-officiers et caporaux-chefs

Objets personnels

Néant

130

Caporaux et soldats

Objets personnels

Néant

76

Nota.— Les effets d ’équipement et de harnachement susceptibles de donner lieu A indemnité peuvent être remplacés en nature si les approvisionnements le permettent. Les effets ainsi remplacés ne donnent pas lieu à indemnisation en deniers.