Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.