Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021. Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.